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| LES INFOS DE DÉCEMBRE 2025 |
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Régime de responsabilité
des gestionnaires publics
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| Deux
nouveaux arrêts majeurs de la Chambre du contentieux de la Cour des
comptes ont été publiés en novembre 2025, marquant une étape
significative depuis l’entrée en vigueur du régime de responsabilité des
gestionnaires publics. L’arrêt concernant la Chambre départementale
d'agriculture de Lot-et-Garonne se distingue particulièrement par le nombre
exceptionnel d’infractions retenues : faute grave avec préjudice
significatif, octroi d’avantage injustifié, défaut de production de
comptes, inexécution d’une décision de justice et gestion de fait.
Au regard de la gravité des faits, la Cour a prononcé des amendes
importantes à l’encontre des responsables — présidents, vice-présidents,
comptable et membre du bureau — et a ordonné la publication de la
décision au Journal officiel. Les faits reprochés dans le second arrêt ‘’Office de tourisme de Biarritz’’
portaient sur les signatures de contrats de marchés publics, d’une
convention triennale avec la mairie et d’un certificat de cession de
véhicule par des personnes non habilitées pour ce faire, sur l’octroi de
remises tarifaires pour la location de salles sans respecter la
convention d’affermage et sur le versement de compléments de
rémunération dépourvu de base légale. La responsabilité des dirigeants
est examinée au regard de deux infractions :
- Faute grave de gestion ayant entrainé un préjudice financier significatif (article L. 131-9 du CJF) ;
- Engagement de dépenses par une personne non habilitée (3° de l’article L. 131-13 du CJF).
La Cour a retenu :
- Concernant le président de l’office de tourisme, l’infraction de l’engagement de dépenses par une personne non habilitée ;
- S’agissant
du directeur général, l’infraction de l’engagement de dépenses par une
personne non habilitée, ainsi que la faute grave de gestion pour les
remises tarifaires.
La
Cour a, par contre, prononcé la relaxe de l’agent comptable qui faisait
valoir que la procédure d’instruction avait été menée sans respecter
les règles du contradictoire. Après
avoir pris en compte les circonstances, une amende de 1 000 € est
prononcée à l’encontre de l’ancien président de l’office de tourisme et
de 6 000 € à l’encontre de l’ancien directeur général.
La Cour a également décidé de la publication de l’arrêt au Journal officiel de la République française. [retrouvez l’arrêt de la Cour des Comptes du 14/11/2025] [retrouvez l’arrêt de la Cour des Comptes du 21/11/2025] |
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| Un
calendrier regroupant l’ensemble des prochains webinaires dédiés à
l’utilisation d’OP@LE et animés par Arbër GJONI, est désormais
disponible ! Vous pourrez y retrouver facilement toutes les dates à
venir, que vous soyez déjà utilisateur du logiciel dans une vague
précédente ou que vous fassiez partie de la V10. Ces rendez-vous,
ouverts à tous, sont l’occasion idéale pour approfondir vos pratiques,
découvrir de nouvelles fonctionnalités et poser vos questions. Retrouvez le calendrier des prochaines visios animées par Arbër GJONI. Ces visios sont accessibles sans inscription préalable. [retrouvez le calendrier des webinaires OP@LE] Accédez
également aux replays des webinaires précédents sur AJI RESSOURCES,
dont les webinaires sur la saisie du budget dans OP@LE. [retrouvez les replays des webinaires OP@LE des 3 derniers mois] |
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La gestion des voyages avec Op@le |
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| 🛠️ Maintenance et Déplacement : de nouveaux tutoriels vidéos disponibles
Fidèle à sa volonté d’accompagner ses adhérents, AJI met à votre disposition de nouvelles ressources vidéos pour les applications AJI Déplacement et AJI Maintenance. 🚗 AJI Déplacement Trois tutoriels vous guident pas à pas dans la réservation des véhicules de service, à travers le calendrier interactif intégré
à l’application. Ces vidéos vous aideront à optimiser vos réservations
et à mieux suivre l’utilisation de votre parc automobile.
(à diffuser aux personnels qui ne disposent pas d’un compte AJI)
☎️ AJI Maintenance Deux nouvelles vidéos viennent enrichir la rubrique : L’exploitation du tableau de bord : cette vidéo vous accompagne vers un pilotage plus fluide et plus efficace de vos interventions. Les astuces partagées par les adhérents : cette vidéo vous aide à optimiser l’utilisation de l’outil et en exploiter pleinement toutes les fonctionnalités. 🎓 Toutes ces nouveautés, ainsi que l’ensemble des supports, sont également disponibles sur AJI Ressources, dans la rubrique Applications. |
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| Gestion des ressources humaines |
Alain Rousset plaide pour un transfert des SG vers les Régions Alain
ROUSSET, président de la Région Nouvelle-Aquitaine, propose une
expérimentation visant à renforcer la décentralisation de l’éducation,
de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Alors que l’État
doit conserver la définition des programmes, des diplômes et des
certifications, la Région souhaite assumer pleinement la gestion des
lycées, y compris des lycées professionnels, agricoles et maritimes,
ainsi que les moyens dédiés à l’orientation, dans la continuité de ses
compétences déjà établies. Dans cette proposition il suggère que « la
gestion des lycées devrait être pleinement confiée à la Région, avec le
transfert des secrétaires généraux en charge de cette gestion ». [retrouvez la contribution du président de la Région Nouvelle-Aquitaine] [retrouvez l’annexe à cette contribution] Accidents cardio-neurovasculaires : nouvelle présomption d’imputabilité au service Par
cette décision, le Conseil d’État met fin au traitement particulier
réservé jusqu’ici aux accidents cardio-neurovasculaires survenus sur le
lieu et au moment du service : ceux-ci bénéficient désormais d’une
présomption d’imputabilité au service, sauf si l’administration démontre
que l’état de santé antérieur de l’agent en est la cause exclusive. En
l’espèce, la requérante, gestionnaire financière dans un lycée, avait
subi un infarctus du myocarde sur son lieu de travail et pendant ses
horaires de service, mais l’administration avait refusé d’en reconnaître
l’imputabilité au service. [retrouvez la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2025, n°476311] Obligation d’information sur la perte de droit à congés annuels Dans
un arrêt du 17 octobre 2025, le Conseil d’État a précisé le cadre
juridique du report des congés annuels non pris lorsque l’agent a été
placé en congé maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ou
adoption. Il a notamment affirmé que l’employeur doit informer l’agent
de manière claire et en temps utile de l’échéance de ses droits à
congés. L’arrêt précise également que les congés annuels non consommés
en raison d’une ASA pour raison de santé ne peuvent pas être reportés. [retrouvez l’arrêt du Conseil d’Etat : CE, 17 octobre 2025, n°495899] Temps partiel dans la fonction publique La
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
(DGAFP) vient de mettre à jour son Guide relatif à la mise en œuvre du
temps partiel pour les agents publics. L’on parle de temps partiel
lorsque l’agent effectue une durée de travail inférieure à celle que
prévoit son contrat. Deux grandes catégories de temps partiel (TP)
existent : de droit ou sur autorisation. Ce guide de la DGAFP en
examine les différents aspects. [retrouvez le Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics] |
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| Gestion financière et comptable |
Lutte contre les tentatives d'escroquerie Une
fraude aux faux ordres de virement (FOVI) consiste à détourner un
paiement destiné à un créancier en usurpant son identité, un risque qui
concerne toutes les collectivités. Des fraudeurs se font passer pour des
agents de la DGFiP, récupèrent des factures auprès de sociétés en
prétextant un dysfonctionnement CHORUS, puis envoient aux collectivités
des factures et RIB falsifiés. Une vigilance particulière s’impose face
aux demandes de changement de coordonnées bancaires vers des «
néo-banques » et aux documents transmis hors de CHORUS Pro. [retrouvez plus d’informations à ce sujet] |
Publication de l'arrêté d'affectation du solde de la TA L’arrêté
du 26 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 ajuste les
critères de répartition des fonds non fléchés par les employeurs de la
taxe d’apprentissage. Cet arrêté précise les critères pour la
répartition des fonds vers les formations et établissements habilités,
afin de mieux répondre aux besoins en compétences et aux métiers en
tension. [retrouvez l'arrêté du 26 novembre 2025] |
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| Administration générale et pilotage |
Réforme des Instituts régionaux d'administration : Lille choisi pour accueillir le siège du nouvel établissement public unique La
réforme des IRA fusionne les cinq instituts actuels en un établissement
public unique dont le siège sera à Lille, avec le maintien des six
sites existants. L’objectif est de moderniser et renforcer la formation
des cadres de proximité de l’État face aux défis numériques et
organisationnels, pour une mise en place au 1er janvier 2027. [retrouvez le communiqué de presse] |
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Problème technique : on peut remettre l’offre d’une autre manière La
dématérialisation des procédures de passation oblige les acheteurs
publics à une attention renforcée concernant les modalités techniques de
dépôt des offres. Dans une décision récente, le Conseil d’État a
rappelé qu’une offre ne peut être rejetée comme tardive si l'entreprise
prouve qu’elle a accompli les démarches normales pour la transmettre à
temps et que son matériel fonctionnait correctement, dès lors que le
retard résulte d’une limitation technique dont elle n’avait pas été
informée. [retrouvez la décision du Conseil d’Etat du 13 novembre 2025, n°506640] |
Pas de « hors marchés » dans une nomenclature des achats Cette dénomination «
n’a aucune réalité juridique puisque toutes les commandes de
fournitures, de services ou de travaux constituent des marchés publics
soumis au code de la commande publique, et ce quel que soit leur montant
et/ou les procédures ou le formalisme exigés pour leur passation »,
déclare la CRC Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d’observations
"Commune de Rochefort et communauté d'agglomération de Rochefort-Océan". [retrouvez le rapport d’observations de la CRC Nouvelle] |
Deux nouveaux podcasts pour mieux comprendre la commande publique La DAJ lance sa série audio « Les données de la commande publique : des données qui comptent ! »,
un rendez-vous dédié aux données essentielles de la commande publique
(DECP). Ce podcast accompagne les acheteurs publics et autorités
concédantes dans la publication de leurs données et met en lumière tout
le potentiel que recèle leur exploitation. [Pour en savoir plus] La
Cour des comptes propose également, en partenariat avec l’université de
Cergy, une série de podcasts consacrés aux grands enjeux de la commande
publique. Le premier épisode du podcast « Droit public dans la cité »
offre une introduction claire et pédagogique au sujet. [retrouvez l'épisode 1] |
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| Des actions positives et inspirantes |
Valorisez vos achats durables et recevez un prix au salon de l’agriculture ! Les
Trophées de la Nutrition Durable récompensent des collectivités
engagées dans une démarche d’achats qui vise à améliorer l’impact
nutritionnel et environnemental des repas. Ce concours est organisé par
Bleu-Blanc-Coeur, avec le soutien du Réseau Restau'Co, association
partenaire d’AJI Gestion pour l’éducation. [retrouvez plus d’informations] |
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La consommation moyenne d’énergie par élève a reculé de 10% depuis 2018 (étude Akéa énergies) Selon
une étude d’Akéa énergies publiée le 17 novembre 2025, la consommation
d’énergie par élève a baissé de 10 % depuis 2018, grâce à une plus
grande sensibilisation à la sobriété énergétique et aux premières
actions engagées par les collectivités. Fondée sur l’analyse de factures
de 2 400 bâtiments scolaires, l’étude souligne l’ancienneté du parc –
majoritairement construit avant 1950 – qui pèse pour près d’un tiers de
la consommation énergétique locale. Dans ce contexte, le gouvernement
prévoit de rénover 10 000 écoles d’ici 2027 et 40 000 d’ici 2034. [retrouvez plus d’informations avec l’étude Akéa Energies] |
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Piloter l’intelligence artificielle en éducation : webinaires de l’IH2EF L’IH2EF
propose un nouveau cycle de webinaires pour former les cadres de
l’éducation à l’intelligence artificielle. Ce parcours combine approches
stratégique, scientifique et managériale afin de leur fournir un cadre
solide et des leviers opérationnels pour un pilotage durable et éclairé
de l’IA dans leurs missions. [retrouvez plus d’informations sur le site IH2EF] |
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| Actualités enseignement et pédagogie |
| Édition 2025 de l’état de l’École Dans
la nouvelle édition de L'état de l'École, retrouvez les principales
synthèses sur le système éducatif français établies à partir des
indicateurs statistiques les plus pertinents. Cette édition apporte des
éléments sur les élèves, l’investissement, le contexte scolaire, la
formation et les pratiques professionnelles des enseignants, les acquis
des élèves, les parcours ou encore l’orientation et l’insertion.
- Quarante fiches courtes pour une lecture synthétique des questions liées à l’éducation ;
- Des analyses et des séries chronologiques pour connaître les grandes tendances et évolutions du système éducatif ;
- Des mises en perspectives internationales pour établir des comparaisons et situer la France parmi d’autres pays ;
- Des
fiches thématiques qui rendent compte des inégalités sociales, des
disparités territoriales, ou encore des différences de parcours selon le
genre.
[Consultez L'état de l'École 2025 édité par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)] |
| Le décret du 19 novembre 2025 élargit les équipes d’inspection scolaire Le
décret n°2025-1092 du 19 novembre 2025 modifie le code de l’éducation
et élargit la liste des personnes habilitées à inspecter les
établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou
privés, introduisant une approche pluriprofessionnelle des contrôles en
permettant aux inspecteurs relevant du ministère de l’éducation de
s’appuyer sur des compétences complémentaires. Il permet aux recteurs
d’académie d’élargir la composition des équipes d’inspection en
désignant des agents publics ou en associant des personnes de droit
privé, choisis pour leurs compétences et leur expérience dans les
domaines faisant l’objet du contrôle. [retrouvez le décret n°2025-1092 du 19 novembre 2025] |
| Évolution de la scolarité en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap entre 2006 et 2024 Les
élèves en situation de handicap sont de plus en plus souvent accueillis
à temps complet, avec une part d’élèves à temps partiel toujours plus
élevée dans le premier degré que dans le second degré. En
milieu ordinaire, le recours à l’aide humaine a fortement augmenté au
cours de cette période et elle se mutualise davantage quel que soit le
niveau scolaire et le type de trouble des élèves. Comparé
à 2006, les élèves en situation de handicap poursuivent aujourd’hui
plus longtemps leur scolarité. Toutefois ils sortent encore du système
scolaire plus précocement que l’ensemble des élèves. [retrouvez la note d’information n°26-63 de novembre 2025] |
| Harcèlement scolaire : la justice face à la réalité de l'école Le
harcèlement scolaire reste un phénomène stable mais mieux identifié et
pris en compte depuis la loi de mars 2022. La plupart des incidents
signalés concernent des adolescents, principalement des garçons, et se
traduisent surtout par des violences verbales. La justice et les
établissements multiplient les réponses éducatives et pénales pour
prévenir et sanctionner ces comportements. [retrouvez plus d’informations] |
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| États généraux de l’éducation à l’alimentation Le
15 octobre, les États généraux de l’éducation à l’alimentation ont
réuni experts et acteurs du secteur à l’Hôtel de Lassay pour rappeler
l’urgence de mieux former les enfants au bien-manger. Plusieurs
initiatives efficaces, comme L’École comestible ou La Tablée des Chefs,
ont été présentées. Ces travaux aboutiront au dépôt d’une proposition de
loi. [retrouvez plus d’informations sur le site restauration collective.com] |
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| L’éducation socioculturelle (ESC) fête ses 60 ans L’éducation
socioculturelle (ESC), spécificité unique de l’enseignement agricole
depuis 60 ans, vise à former des citoyens ouverts, créatifs et engagés
en intégrant l’éducation artistique, culturelle, associative et
l’analyse des médias. Cette approche fait des établissements agricoles
de véritables lieux d’expression, de débat et de vie collective, tout en
dynamisant les territoires ruraux grâce à plus de 2 000 projets
culturels menés chaque année. [retrouvez plus d’informations sur le site agriculture.gouv.fr] « Réussir autrement » avec les MFR Les
Maisons familiales rurales (MFR), créées il y a plus de 80 ans par des
agriculteurs du Sud-Ouest, constituent un dispositif atypique de
l’enseignement agricole, accueillant chaque année 55 000 jeunes dans 430
établissements. Fondées sur l’alternance, elles proposent des
formations du collège au supérieur en s’appuyant sur l’expérience en
stage, un accompagnement personnalisé, l’implication des familles et un
fort ancrage territorial. Leur pédagogie vise à développer autonomie,
citoyenneté et ouverture au monde, tout en répondant aux besoins locaux
en compétences. Ce modèle, géré par des associations locales, s’est
diffusé à l’international, où près de 1 000 structures fonctionnent
désormais selon les mêmes principes. [retrouvez plus d’informations sur le site agriculture.gouv.fr] |
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| En 2025, les EPLE ont 40 ans Cette année les EPLE fêtent leurs 40 ans.
À cette occasion, nous vous proposons de revivre en 10 étapes
les moments marquants de l’histoire des établissements scolaires. Épisode 10 : L’EPLE dans 40 ans : projections (gratuites) d’évolution
Au
terme de cette étude qui suit le parcours de l'enseignement secondaire
en France depuis le lycée napoléonien jusqu'aux décentralisations
du XXIe
siècle, on peut essayer d'envisager, avec toutes les réserves qui
s'imposent, les trajectoires d'évolutions possibles dans les années à
venir.
Ce dossier en traitant des réformes institutionnelles et
administratives qui ont touché les collèges et lycées a volontairement
laissé de côté les nombreuses réformes pédagogiques qui ont émaillé
ces quatre décennies passées, même si les unes
impactent fatalement les autres. S'il fallait retenir deux
changements de structure essentiels qui ont transformé la scolarité du
secondaire, on pourrait mettre en exergue l'affirmation du collège
unique, « le collège pour tous » et l'arrivée des collectivités
territoriales comme opérateurs publics de l'enseignement
secondaire.
Lire la suite |
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| RH et développement personnel |
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| Actualités du recrutement |
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| “Rejoindre l’Éducation nationale” :
un nouvel outil est désormais disponible pour faciliter les recherches
des offres d’emploi publiées par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Ces offres d’emploi sont ouvertes aux contractuels comme aux titulaires. |
| Dernières offres à pourvoir en EPLE publiées sur le site "Choisir le service public" : |
| Secrétaire Général(e) EPLE |
| Secrétaire Général(e) d'EPLEFPA |
| Secrétaire Général(e) / Agent comptable |
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| Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues |
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| Équipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Caroline PAYET Ont collaboré à ce numéro :
Florent BUSSON
Miguel CASTRO
Hamid ETTAHFI
Jean-Sébastien GRILL
Hélène LAMBERTY Jean-Marie MONCHAMBERT
Sébastien WAFFLART |
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